Comment obtenir sa nationalité française ?

En France, chaque année, près de 100 000 à 150 000 ressortissants étrangers deviennent français. L’accès à ce changement de nationalité peut s’effectuer de différentes manières. En général, cette nationalité s’obtient de deux façons : soit par attribution, soit par acquisition. Explication !

Obtention de la nationalité par attribution

D’après la loi en vigueur, lorsque l’un des deux parents est français de plein droit, l’enfant né en France se voit automatiquement attribuer la nationalité française. À ses 18 ans, l’enfant acquiert cette nationalité s’il réside habituellement en France depuis l’âge de 11 ans ou pendant une période discontinue avec une durée totale de 5 ans minimum. C’est ce que nous appelons le double droit du sol.

L’accès à une nationalité française dès la naissance peut se faire par filiation (droit du sang). Est français de plein droit, un enfant né en France dont au moins l’un des deux parents est français. Par contre, la filiation n’a aucun effet sur la nationalité que si seulement il est établi durant la minorité de l’enfant. C’est justement pour cette raison que le poste consulaire est habilité à établir l’acte de naissance de l’enfant lors d’une demande de carte d’identité, de passeport, etc. En cas d’adoption par une personne française, le même principe s’applique.

L’acquisition de la nationalité française

Dans le cas contraire, si une personne n’est pas française, mais qu’elle souhaite obtenir cette nationalité, plusieurs possibilités d’acquisition s’offrent à elle. Même si aucun de ses deux parents ne sont pas français, l’enfant peut toutefois « devenir français » sous certaines conditions.

Avant sa majorité, si l’enfant est né en France et qu’il réside habituellement sur le territoire depuis l’âge de 8 ans, il peut obtenir une nationalité française. Pour cela, ses parents doivent formuler une demande d’acquisition de nationalité lorsque l’enfant est âgé de 13 à 16 ans. Le consentement de ce dernier est obligatoire. À l’âge de 16 à 18 ans, l’enfant lui-même a la possibilité de formuler sa propre demande. En fonction de sa durée de résidence en France, il est tout à fait possible pour une personne majeure de jouir de cette nationalité.

L’obtention d’une nationalité française peut aussi se faire en suivant la procédure de naturalisation. Peut demander à être naturalisé, un étranger majeur justifiant d’une résidence habituelle en France d’une durée de 5 ans minimum. Le demandeur doit aussi justifier d’une réelle maîtrise de la langue française, d’une absence de condamnation pénale. Il doit aussi intégrer aux valeurs de la communauté française. La naturalisation s’obtient par décret signé par le ministre. Le soutien d’un avocat est ainsi indispensable pour vous aider à obtenir une nationalité française.

L’acquisition d’une nationalité française peut également se faire par une déclaration. Sous respect de certaines conditions légales, les jeunes nés en France de parents étrangers peuvent obtenir une nationalité française. La déclaration doit cependant être établie par ses soins durant sa minorité. Le mariage avec un français ou une Française constitue aussi un moyen d’acquisition d’une nationalité française. L’ascendant direct d’un ressortissant français peut logiquement réclamer la nationalité française.

Quoi qu’il en soit, vous devez solliciter les services d’un avocat nationalité française.