Vidéo surveillance au travail : jusqu’où peut-on aller ?

L’usage de la vidéosurveillance se démocratise peu à peu en France que ce soit  dans les différents lieux de travail que dans les résidences de particuliers. Cependant, les utilisateurs devront être bien informés quant aux diverses possibilités de son usage et des limites fixées par la loi. Voici un petit guide vous permettant de savoir les bonnes pratiques que se doivent adopter les entreprises sur un lieu de travail.

La loi sur la vidéo surveillance

En général, tout employeur a le droit d’utiliser un dispositif de surveillance par vidéo. Cependant, celle-ci doit être justifié par l’activité de l’entreprise et proportionnel aux risques encourus. Une installation câbleur est alors permise quand la protection de biens ou de personnes est en jeu. Ainsi, la vidéo surveillance a pour objectif de jouer un rôle de dissuasion et d’identification des auteurs de vol ou d’agression.

Les différentes règles d’utilisation d’un système de surveillance

Si possible, il convient d’éviter de filmer le personnel exerçant dans son travail. La surveillance doit alors privilégier les points stratégiques et de matériel sensible. A titre d’exemple, il est possible de filmer les zones où il y a manipulation d’argent, le cas d’un guichet ou une caisse. Sur ce, la caméra doit se focaliser sur l’argent que sur l’employé qui le manie. Il faut noter que chaque employé a droit au respect de sa vie privée.

En aucun cas, les caméras ne peuvent pas être disposées dans les lieux de pause des employés, près ou dans les toilettes ni à proximité ou à l’intérieur d’un local syndical. Elles peuvent être près des entrées et sorties, dans les couloirs ou dans les entrepôts.

L’entreprise ne dispose pas de droit de garder plus d’un mois les images d’un enregistrement. Elle doit informer chaque employé de la présence d’un dispositif de surveillance sur son lieu de travail. De plus, chaque salarié a le droit de consulter les enregistrements dans lesquels il parait, conformément aux textes de lois relatifs au droit à l’image.

Pour s’équiper d’une caméra de surveillance dans son lieu de travail, l’employeur doit en référer à la CNIL. Dans tous les cas, il est obligatoire de consulter les instances représentatives du personnel au sein de l’entreprise avant l’installation d’un système de surveillance. Pour plus de détails à ce sujet, vous pouvez vous rendre sur le site ci-dessus. Vous aurez toutes les informations dont vous aurez besoin.