Plus de liberté pour les époux voulant divorcer
On risque encore de parler du divorce sans juge un bon moment. En effet, certains estiment que la consécration de ce mécanisme révolutionne tout un système juridique. Cela touche en effet non seulement des institutions, des dispositions, mais également tous les acteurs. Désormais, à procédure de divorce devient une affaire d’auxiliaire de justice. On estime en effet que l’on a seulement besoin du juge lorsqu’il y a litige. Qui dit « litige » dit « faute » et donc une sanction d’un comportement de la part de l’un ou l’autre des époux. Le juge ne protège plus autant l’institution du mariage. On ne force plus une personne à vivre avec une autre si les deux constatent un échec de la communauté matrimonial. La société évolue en matière de moeurs et de valeur. Ce changement s’impose donc notamment en offrant plus de liberté aux époux voulant dissoudre leur mariage.
Le divorce en tant que sanction ou remède ?
On ne peut pas encore vraiment mesurer l’impact de cette nouvelle loi qui vient d’entrer en vigueur en janvier 2017. Mais en réalité, cela ne changera pas grand-chose si ce n’est que le mariage devient de plus en plus volontaire. Auparavant on se souciait avant tout du sort des enfants nés de l’union. Aujourd’hui, le droit surprotège les enfants, même en cas de séparation de leur parent. Le divorce apparaît même comme un remède pour ne pas que la situation ne s’empire pas alors qu’aucune faute n’existe. Avant toute prise de décision cependant, il est obligatoire de consulter un avocat. Il expliquera en détail les effets du mariage et des questions essentielles comme : qu’est ce qu’une liquidation de la communauté ? La sagesse donc c’est d’admettre que la liaison est un échec, mais encore plus d’en connaître les conséquences. Aux époux donc revient de le constater. Bien sûr, ils ont partagé des années de vie. Ils se connaissent largement.
Une protection efficace des parties avec un Avocat ?
Contrairement à ce que l’on a cru au début. Dans le divorce chez le notaire, ce dernier n’a aucun mot à dire sur le fond de la décision. Il se contente d’entériner le souhait des époux. Pour cela il vérifie l’intégrité du consentement et si les conditions imposées par la loi sont remplies. Il est aidé de l’Avocat des parties qui veille à protéger son client des écarts de l’autre partie. On laisse en quelque sorte le sort des époux entre les mains des auxiliaires. Tout dépend donc des compétences et de la bonne foi de ces derniers. L’étape la plus difficile dans le divorce concerne ses effets. Il prend du temps en cas d’inflexibilité de la position des parties. En effet, généralement aucun ne veut faire de concession. L’intervention du juge reste donc possible. Certains pourtant préconise la disparition totale du divorce pour faute.