Tout sur la réduction d’impôt dans un investissement locatif
Certains types d’investissement locatif sont susceptibles de faire bénéficier de réduction d’impôt selon les dispositifs Duflot et Pinel. Dans la plupart des cas, elles sont réservées aux personnes qui résident en France à condition de remplir les critères d’éligibilité. Explications sur ces dispositions.
Les conditions essentielles pour bénéficier des réductions d’impôt
L’obtention d’un crédit d’impôt dans le cadre d’un investissement locatif est soumise à différentes conditions, en lien avec la nature de l’investissement, à la location et au locataire.
En effet, la réduction d’impôt dépend tout d’abord du type de logement acquis. Elle peut uniquement être accordée dans le cadre de l’achat d’un logement neuf en état futur d’achèvement. La réduction est également accordée aux personnes qui font construire leur logement, ou ayant acquis un logement ancien qui va être remis à neuf après travaux, ou d’un logement qui n’a pas respecté les conditions de décence et qui va faire l’objet de travaux pour s’y conformer. Le propriétaire peut, notamment installer un système d’alarme. Pour trouver différents modèles d’alarme, cliquez ici. Enfin, les locaux qui ont été utilisés à des fins autres que le logement et qui font l’objet de travaux de transformation pour être habitables.
Par ailleurs, pour bénéficier d’une réduction d’impôt, le futur locataire ne doit pas être un membre du même foyer fiscal que le loueur. Il doit également présenter des revenus qui entrent dans le cadre des barèmes de plafonnement du dispositif.
Le logement doit être uniquement loué en tant que résidence principale. Le propriétaire doit, en outre, trouver un locataire un an au plus tard après l’achèvement des travaux. Par ailleurs, la durée de location doit être obligatoirement engagée pour un minimum de 6 voire 12 ans, tandis que le montant du loyer doit respecter certains plafonds.
Réductions d’impôt dans le neuf et dans l’ancien
Dans certains cas, il est difficile de savoir si l’on peut bénéficier d’une réduction d’impôt après une acquisition dans le neuf ou dans l’ancien. En effet, les processus d’obtention peuvent être différents pour ces deux types de biens.
Pour une acquisition dans l’ancien, pour bénéficier d’une réduction fiscale, il est conseillé de rénover le logement. Les dépenses pour les travaux effectués sont concernées par les réductions. En effet, ces dépenses de remise en état peuvent être imputées sur le loyer, de concert avec d’autres natures de charges comme les assurances ou les intérêts d’emprunt. Toutefois, les seuls travaux d’entretien et d’amélioration du logement peuvent être déduits des impôts, contrairement aux travaux d’agrandissement. Dans le cas où les loyers ne suffisent pas à couvrir toutes les dépenses engagées pour les travaux, celles-ci peuvent être également déduites des impôts. Les déficits sur les emprunts peuvent également être reportés sur 10 ans.
Pour les acquisitions dans le neuf, plusieurs dispositifs réglementaires peuvent faire bénéficier des réductions d’impôt. Il s’agit, tout d’abord, de la loi Pinel avec laquelle il est possible d’obtenir une réduction de 21 % en respectant certaines conditions comme l’achat d’un logement éco-performant ou en respectant les plafonds de loyers. Il y a également le dispositif Censi-Bouvard qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 33.000 euros échelonnée (à raison de 11 % de réduction sur 9 ans).