Un avocat corporate : à quoi ça sert ?

Qu’imaginez-vous lorsque vous entendez le terme « avocat corporate » ? Un homme ou une femme vêtu(e) d’un beau costume, portant une mallette et montant rapidement les escaliers d’un imposant bâtiment gouvernemental ? Si beaucoup d’entre nous sont capables d’évoquer l’image d’un avocat corporate peu d’entre nous peuvent imaginer (avec précision) ce qu’il fait réellement toute la journée. Faisons le point aujourd’hui !

Quel est le rôle d’un avocat corporate ?

Le rôle d’un avocat corporate est de conseiller ses clients sur leurs droits, leurs responsabilités et leurs devoirs en vertu de la loi. Lorsqu’un avocat corporate est engagé par une société, il représente la société, et non ses actionnaires ou ses employés. Ce concept peut être déroutant à saisir jusqu’à ce que vous appreniez qu’une société est en fait traitée comme une personne au regard de la loi. Une société est une entité juridique créée en vertu de la loi de l’État, généralement dans le but de faire des affaires. Une société est traitée comme une entité unique ou « personne » au regard de la loi, distincte de ses propriétaires ou actionnaires. Le droit des sociétés englobe toutes les questions juridiques relatives à une société, qui sont nombreuses car les sociétés sont soumises à des réglementations étatiques et fédérales complexes. La plupart des pays exigent que les sociétés tiennent des réunions régulières, telles que les réunions annuelles des actionnaires, ainsi que d’autres exigences. Les avocats corporate s’assurent que les sociétés sont en conformité avec ces règles, tout en assumant d’autres tâches.

A quoi un avocat corporate se consacre t-il ?

Contrairement à la croyance populaire, la plupart des avocats corporate mettent rarement les pieds dans les salles d’audience. La plupart de leurs activités sont plutôt de nature « transactionnelle ». Cela signifie qu’ils passent la plupart de leur temps à aider une entreprise à éviter les litiges. Plus précisément, les avocats corporate se consacrent aux contrats, à la fusions et acquisitions d’entreprise ou encore à la gestion des valeurs mobilières d’une entreprise. Pour tout ce qui concerne les contrats, les avocats corporate s’occupent de l’examen, la rédaction et la négociation d’accords juridiquement contraignants au nom de l’entreprise, qui peuvent aller de contrats de location à des acquisitions de plusieurs milliards d’euros. Au niveau des fusions et acquisitions, il s’agit d’effectuer des contrôles préalables, négocier, rédiger et, d’une manière générale, superviser les « transactions » qui impliquent qu’une société « fusionne » avec une autre société ou « acquiert » une autre société. Les avocats corporate aident aussi au niveau de la gouvernance d’entreprise. Ils aident les clients à créer le cadre de la direction et du contrôle d’une entreprise, par exemple en rédigeant des statuts, en créant des règlements, en conseillant les administrateurs et les dirigeants de l’entreprise sur leurs droits et leurs responsabilités, ainsi que d’autres politiques utilisées pour gérer l’entreprise. Autre point important de leurs missions : la gestion du capital-risque. Leur rôle consiste également à aider les jeunes entreprises ou les sociétés existantes à trouver des capitaux pour construire ou développer leur activité, ce qui peut impliquer un financement privé ou public. Enfin, ils conseillent leurs clients sur le respect du droit des valeurs mobilières, ce qui implique des réglementations complexes visant à prévenir la fraude, les délits d’initiés et la manipulation du marché.

Dans de nombreux cas, les avocats corporate travaillent dans des cabinets d’avocats de grande taille ou de taille moyenne qui disposent de départements de droit des sociétés. Vous pouvez à ce titre vous renseigner sur le cabinet d’avocat August Debouzy, un cabinet parisien qui a d’ailleurs reçu de nombreux prix pour récompenser son expertise, son management et ses brillants avocats.